Politique de Remboursement

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Conditions Générales de Remboursement

Chez jawynsilvariivelo, nous comprenons que vos besoins financiers peuvent évoluer. Notre politique de remboursement a été conçue pour vous offrir une protection équitable tout en maintenant la qualité de nos services. Chaque demande est examinée individuellement selon des critères précis.

Services non utilisés pendant plus de 14 jours calendaires
Annulation dans les 7 jours suivant la souscription initiale
Dysfonctionnement technique imputable à nos systèmes
Non-conformité avérée avec les services commandés
Cas de force majeure affectant votre activité professionnelle

Processus de Demande de Remboursement

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous avons établi une procédure claire en cinq étapes. Cette approche nous permet d'examiner votre situation de manière approfondie.

Soumission de la Demande

Contactez notre service client par email ou téléphone en précisant votre numéro de client et la raison de votre demande. Joignez les justificatifs nécessaires selon votre situation.

Accusé de Réception

Vous recevrez une confirmation dans les 48 heures ouvrées avec un numéro de suivi. Un conseiller spécialisé sera assigné à votre dossier pour assurer un suivi personnalisé.

Analyse du Dossier

Notre équipe examine votre demande selon nos critères établis. Cette phase peut nécessiter des informations complémentaires que nous vous demanderons directement.

Décision et Notification

Une décision motivée vous sera communiquée dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. En cas d'acceptation, les modalités de remboursement vous seront précisées.

Exécution du Remboursement

Le remboursement s'effectue sur le moyen de paiement initial utilisé. Les délais varient selon votre banque et le mode de paiement, généralement entre 5 et 10 jours ouvrés.

Délais de Traitement par Mode de Paiement

Les délais de remboursement dépendent principalement du mode de paiement initial. Voici un aperçu des durées habituelles une fois votre demande approuvée :

Mode de Paiement	Délai de Traitement	Délai Bancaire	Délai Total
Carte de crédit	2-3 jours ouvrés	3-5 jours ouvrés	5-8 jours ouvrés
Virement bancaire	1-2 jours ouvrés	2-4 jours ouvrés	3-6 jours ouvrés
PayPal	24-48 heures	Immédiat	1-3 jours ouvrés
Prélèvement SEPA	3-4 jours ouvrés	2-3 jours ouvrés	5-7 jours ouvrés

Situations Particulières

Certaines circonstances peuvent nécessiter un traitement spécifique. Les remboursements partiels sont possibles pour les services utilisés de manière incomplète. Dans le cas de forfaits annuels, un calcul au prorata temporis sera appliqué en déduisant les mois d'utilisation effective.

Les frais de traitement initiaux de 2,5% restent acquis sauf en cas d'erreur technique de notre part. Pour les entreprises, des conditions préférentielles peuvent s'appliquer selon votre contrat cadre.

Exclusions et Limitations

Services Non Remboursables

Les services de consultation personnalisée utilisés ne peuvent faire l'objet d'un remboursement, même partiel. De même, les frais de personnalisation spécifique restent acquis une fois le travail initié.

Délais de Prescription

Toute demande de remboursement doit être formulée dans les 90 jours suivant la facturation initiale. Passé ce délai, aucune demande ne pourra être examinée, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.

Cas de Force Majeure

En cas d'événements extraordinaires (pandémie, catastrophe naturelle, réglementation gouvernementale), des mesures exceptionnelles de remboursement peuvent être mises en place. Ces situations seront évaluées au cas par cas avec une approche bienveillante.

Contactez Notre Service Remboursement

Notre équipe dédiée est à votre disposition pour examiner votre situation

support@jawynsilvariivelo.com

+33 2 38 53 87 01

9 Rue de Rivoli, 06000 Nice

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